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Politique de confidentialité

Définitions

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

1- Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses utilisateurs :

  • Données d’état civil, d’identité, d’identification…
  • Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…).

2- Communication des données personnelles à des tiers

Communication aux autorités sur la base des obligations légales

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à respecter toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données, et notamment à nous conformer à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Communication à des tiers à des fins de sollicitations commerciales pour des produits et services équivalents

Si vous avez effectué un achat sur notre site, nous pouvons, en collaboration avec nos partenaires commerciaux et de manière occasionnelle, vous informer de nos nouveaux produits, actualités et offres spéciales par courriel, courrier postal ou téléphone, concernant des produits ou services similaires à ceux ayant fait l’objet de votre commande.

Nous pouvons également mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques qui collaborent avec nous pour la fourniture de produits et services, ou qui nous aident à promouvoir nos produits auprès de nos clients.

3- Viralité des conditions de réutilisation des données personnelles

Aucun engagement quant à la viralité des conditions de réutilisation

En cas de transmission de vos données personnelles à un tiers, les conditions de confidentialité de ce dernier s’appliqueront.

4 - Information préalable sur la transmission des données personnelles à des tiers en cas de fusion ou d’absorption

Information préalable et option de refus (opt-out) avant et après une fusion ou une acquisition

Dans le cadre d’une opération de fusion, d’acquisition ou de toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à préserver la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer préalablement à leur transfert ou à leur soumission à de nouvelles règles de confidentialité.

5- Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser des informations agrégées (données concernant l’ensemble de nos utilisateurs ou des groupes ou catégories spécifiques d’utilisateurs, combinées de manière à rendre impossible l’identification ou la mention d’un utilisateur individuel) ainsi que des informations non personnelles. Ces données peuvent être utilisées à des fins d’analyse sectorielle et de marché, de profilage démographique, de promotion, de publicité ou à d’autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un autre service pour effectuer des envois croisés, ce service pourra nous transmettre vos informations de profil, de connexion et toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pourrons agréger ces données avec celles de nos autres utilisateurs, groupes, comptes et données personnelles disponibles sur l’utilisateur.

6- Collecte des données d'identité

Consultation libre

La consultation du site ne nécessite ni inscription ni identification préalable. Elle peut être effectuée sans que vous communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc.). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives lors de la simple consultation du site.

7- Collecte des données d'identification

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur pour des propositions de mise en relation et des offres commerciales

Nous utilisons vos identifiants électroniques pour rechercher des connexions par adresse e-mail, par services ou via des relations existantes. Vos informations de contact peuvent également être utilisées pour permettre à d’autres personnes de trouver votre compte, notamment via des services tiers et des applications clientes. Vous avez la possibilité de télécharger votre carnet d’adresses afin que nous puissions vous aider à retrouver des connaissances sur notre réseau ou permettre à d’autres utilisateurs de vous trouver. Nous pouvons également proposer des suggestions, à vous et aux autres utilisateurs, en nous basant sur les contacts importés de votre carnet d’adresses.

De plus, nous travaillons en partenariat avec des entreprises proposant des offres incitatives. Dans ce cadre, nous pouvons partager votre identifiant électronique pour faciliter ce type de promotion

8- Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service

Certaines données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le site. Ces informations incluent, entre autres, votre adresse IP, votre fournisseur d’accès à Internet, votre configuration matérielle et logicielle, ainsi que le type et la langue de votre navigateur. La collecte de ces données est indispensable à la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le site à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous permettent de personnaliser et d’améliorer en continu votre expérience sur notre site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse, etc.) associée à une donnée technique. Les données collectées peuvent être revendues à des tiers.

9- Cookies

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois à compter de leur premier dépôt sur le terminal de l’utilisateur, tout comme la durée de validité du consentement de ce dernier à leur utilisation. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Par conséquent, le consentement de l’utilisateur devra être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalités des cookies

Les cookies peuvent être utilisés à des fins statistiques, notamment pour optimiser les services proposés à l’utilisateur. Cela inclut le traitement des informations relatives à la fréquence d’accès, la personnalisation des pages, les actions réalisées et les données consultées. Vous êtes informé que l’Éditeur peut déposer des cookies sur votre terminal. Ces cookies enregistrent des informations liées à votre navigation sur le service (pages consultées, date et heure de consultation, etc.), que nous pourrons analyser lors de vos prochaines visites.

Droit de l’utilisateur de refuser les cookies et conséquences de leur désactivation sur le fonctionnement du service

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut utiliser des cookies et y consentez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés sur votre terminal, la plupart des navigateurs offrent la possibilité de les désactiver via les paramètres. Cependant, veuillez noter que la désactivation des cookies pourrait altérer le bon fonctionnement de certains services.

Association possible des cookies avec des données personnelles afin d’assurer le fonctionnement du service

L’Éditeur peut être amené à recueillir des informations de navigation par l’utilisation de cookies.

10- Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

11 - Durée de conservation des données personnelles et processus d’anonymisation

Conservation des données pendant toute la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel traitées ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la période prédéfinie de la relation contractuelle.

Finalités des cookies et conservation des données anonymisées après la relation contractuelle ou la suppression du compte

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité. Au-delà de cette période, les données seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques, sans aucune exploitation ultérieure, quelle qu’en soit la nature.

Suppression des données personnelles après la suppression du compte

Des mécanismes de suppression des données sont mis en place pour garantir leur effacement effectif une fois la durée de conservation ou d’archivage, nécessaire à la réalisation des finalités déterminées ou imposées, atteinte. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez également d’un droit de suppression de vos données, que vous pouvez exercer à tout moment en contactant l’Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d'inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas connecté au site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous authentifier dans les plus brefs délais. Sans action de votre part, vos données seront alors supprimées de nos bases de données.

12- Suppression du compte

Suppression du compte à la demande

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, soit en en faisant la demande auprès de l’Éditeur, soit via l’option de suppression disponible dans les paramètres du compte, si celle-ci est proposée.

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité

En cas de violation d’une ou plusieurs dispositions de la politique de confidentialité ou de tout autre document intégré aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans avertissement préalable, de suspendre ou de restreindre votre accès aux services, à votre compte et à l’ensemble des sites.

 

13 - Procédure en cas de faille de sécurité détectée par l’Éditeur

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques liés à l’accès accidentel, non autorisé ou illégal, à la divulgation, à l’altération, à la perte ou à la destruction des données personnelles vous concernant. Si nous prenons connaissance d’un accès illégal ou non autorisé aux données personnelles vous concernant, stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, et que cet accès entraîne l’un des risques mentionnés ci-dessus, nous nous engageons à :

  1. Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
  2. Analyser les causes de l’incident et vous en tenir informé ;
  3. Prendre les mesures nécessaires, dans des limites raisonnables, pour atténuer les effets négatifs et les préjudices potentiels résultant de cet incident.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements mentionnés au point ci-dessus, relatifs à la notification en cas de faille de sécurité, ne sauraient être interprétés comme une reconnaissance de faute ou de responsabilité concernant la survenance de l’incident.

14- Transfert des données personnelles à l'étranger

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

Pour plus d’informations sur la protection des données dans le monde, vous pouvez consulter le site de la CNIL :
La protection des données dans le monde.

15- Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la Politique de Confidentialité, engagement de maintenir un niveau de confidentialité élevé

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité. De plus, nous garantissons que le niveau de confidentialité de vos données ne sera pas réduit de manière significative sans votre information préalable et, le cas échéant, votre consentement.

16- Droit applicable et modalités de recours

Clause d'arbitrage

Vous acceptez expressément que tout litige pouvant découler de la présente Politique de Confidentialité, notamment en ce qui concerne son interprétation ou son exécution, soit soumis à une procédure d’arbitrage. Cette procédure sera régie par le règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

17- Portabilité des données

Portabilité des données

L’Éditeur s’engage à vous permettre de récupérer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. Cette démarche garantit à l’utilisateur une meilleure maîtrise de ses données et la possibilité de les réutiliser. Les données seront fournies dans un format ouvert et facilement réutilisable.